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 Mentions légales / CGV 

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Mentions légales

 

ÉDITEUR DU SITE

Directrice de publication : Charlène LAURENT

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LES SEMIS

2 rue des Mélèzes

67 540 OSTWALD

Mail : lesemis.strasbourg@gmail.com

N° SIRET 913650479 00011

RCS STRASBOURG

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des

données vous concernant (loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Pour l’exercer, contactez-moi à l’adresse suivante : lesemis.strasbourg@gmail.com

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HÉBERGEMENT

L’hébergement du site est assuré par la société OVH. 

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Conditions Générales de Vente

 

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le

site www.lesemis-strasbourg.fr

2. COMMANDES

La validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente,

pleinement et sans réserve.

3. PRIX

Les prix indiqués en Euro sont réputés HT, hors frais de port.

La société LES SEMIS se réserve le droit de modifier son prix à tout moment sans préavis,

sachant que les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur à l’enregistrement de la

commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros par carte bancaire via la passerelle

sécurisée Stripe.

4. LIVRAISON

LES SEMIS propose de vous livrer en Click & Collect, à la boutique de l'Ecrin à Strasbourg (8,

rue Ste Madeleine)

 

5. RÉSERVES SUR ÉTAT, QUANTITÉS ET TITRES

Toute réclamation concernant le nombre, l’état des colis et les titres doit être notifiée

directement au moment du retrait du colis en boutique.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de LES SEMIS jusqu’à l’encaissement définitif du prix dans

sa totalité.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectif dès

livraison et réception de la commande par l’acheteur.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos

commandes.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous avez un droit d’accès et de rectification de

vos données en formulant la demande à l’adresse lesemis.strasbourg@gmail.com

8. DROIT APPLICABLE

Le règlement de tout litige entre les parties, quelles qu’en soient la nature et la cause, sera

soumis aux Tribunaux de Strasbourg. Les parties font élection de domicile à l’adresse du siège

social de la société LES SEMIS et du lieu de livraison à la date de la commande pour le Client.

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