Mentions légales / CGV
Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
Directrice de publication : Charlène LAURENT
LES SEMIS
152 Route de Bischwiller
67 300 SCHILTIGHEIM
Mail : lesemis.strasbourg@gmail.com
N° SIRET 913650479 00011
RCS STRASBOURG
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données vous concernant (loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour l’exercer, contactez-moi à l’adresse suivante : lesemis.strasbourg@gmail.com
HÉBERGEMENT
L’hébergement du site est assuré par la société OVH.
--------------------------
Conditions Générales de Vente
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le
site www.lesemis-strasbourg.fr
2. COMMANDES
La validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente,
pleinement et sans réserve.
3. PRIX
Les prix indiqués en Euro sont réputés HT, hors frais de port.
La société LES SEMIS se réserve le droit de modifier son prix à tout moment sans préavis,
sachant que les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur à l’enregistrement de la
commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros par carte bancaire via la passerelle
sécurisée Stripe.
4. LIVRAISON
LES SEMIS propose de vous livrer en Click & Collect, à la boutique de l'Ecrin à Strasbourg (8,
rue Ste Madeleine)
5. RÉSERVES SUR ÉTAT, QUANTITÉS ET TITRES
Toute réclamation concernant le nombre, l’état des colis et les titres doit être notifiée
directement au moment du retrait du colis en boutique.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de LES SEMIS jusqu’à l’encaissement définitif du prix dans
sa totalité.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectif dès
livraison et réception de la commande par l’acheteur.
7. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos
commandes.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous avez un droit d’accès et de rectification de
vos données en formulant la demande à l’adresse lesemis.strasbourg@gmail.com
8. DROIT APPLICABLE
Le règlement de tout litige entre les parties, quelles qu’en soient la nature et la cause, sera
soumis aux Tribunaux de Strasbourg. Les parties font élection de domicile à l’adresse du siège
social de la société LES SEMIS et du lieu de livraison à la date de la commande pour le Client.